Les dividendes représentent les sommes d'argent distribuées aux actionnaires d'une entreprise à partir de ses bénéfices. Après la clôture d'une année fiscale et le calcul du bénéfice net (chiffre d'affaires auquel on retire les charges et les impôts), la portion restante de ce bénéfice est appelée bénéfice distribuable. Ce bénéfice est ensuite réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital de l'entreprise.

Déjà en 2019, la société Agbaou Gold déclare avoir versé 20 milliards de FCFA de dividendes. Cependant, seule la Société pour le développement minier en Côte d’Ivoire (SODEMI), société d'État détenant 5 % du capital, a confirmé avoir reçu 6,885 milliards de FCFA. La part revenant à l'État ivoirien (10 %) n’a, quant à elle, jamais été reçue. Selon le document de l’ITIE, aucune trace officielle n’a été enregistrée ni par la société elle-même, ni par les services du Trésor public. 

Comme l’indique cette capture du rapport de l’ITIE, à la fin de l’année 2021, les états financiers d’Agbaou Gold affichaient encore un solde de dividendes à payer s’élevant à 28,4 milliards de FCFA, laissant planer le doute sur un possible non-recouvrement des sommes dues à l’État.

Sur la question, nous avons contacté la société Agbaou Gold et les responsables de la SODEMI par courrier et courriel. À l’heure de publication de notre enquête, aucun n’a répondu à nos sollicitations.   Par échanges téléphoniques, le Secrétaire Exécutif de l’ITIE, Tingain Julien, confirme un possible recouvrement mais, sous réserve de preuves que le Trésor ivoirien compte lui fournir dans les jours à venir.

Si l’on prend les chiffres de la SODEMI (6,885 milliards pour 5 %), l’État devrait avoir perçu environ 13,77 milliards de FCFA pour les 10 % qui lui sont dus. Une somme considérable, surtout dans un contexte où les zones minières ploient sous le poids de la pauvreté. Si l’on ajoute les 28,4 milliards de dividendes "en attente" au 31 décembre 2021, la part potentielle de l’État grimpe à plus de 18 milliards de FCFA.

En 2022, la transparence dans la gestion minière a un peu progressé au regard des chiffres donnés. Selon le rapport de l’ITIE 2022, environ 375 milliards de FCFA ont été déclarés par projet. Cependant, l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives s’inquiète du manque de clarté d’une grande partie des paiements issus du secteur minier. En pratique, l’on sait combien d'argent a été versé, mais l'on ne sait pas exactement par quelle entreprise, pour quel site minier, ni pour quelle opération. 

Le rapport souligne qu’il n’existe toujours aucun document officiel pour identifier clairement les risques de corruption dans le secteur minier. Et même si des outils comme le Code Minier ou les règles de l’ITIE sont censés aider à les prévenir, ils sont mal appliqués ou pas vraiment suivis sur le terrain. Résultat : les pratiques douteuses peuvent passer inaperçues, faute de contrôle réel dans les étapes d’attribution des titres miniers.

Pour renforcer le secteur minier afin qu'il devienne un moteur important de l'économie, le gouvernement ivoirien a entrepris de réformer le Code minier de 1995.

En 2014, une nouvelle version est adoptée. Il prévoit des avantages fiscaux importants pour attirer des entreprises minières. Dans son article 165, il autorise l’exonération de la TVA sur les marchandises importées par les sociétés minières et l’exonération également de l’impôt sur les bénéfices durant une certaine période. En contrepartie, ces entreprises doivent contribuer financièrement à des actions sociales.  

Toutefois, les intérêts de l’État dans le secteur minier ne sont pas toujours alignés. D’un côté, l’État cherche à maximiser ses recettes fiscales en prélevant davantage de taxes. De l’autre, en tant qu’actionnaire des entreprises minières à hauteur de 10 %, il a tout intérêt à augmenter les bénéfices nets distribués, ce qui implique une réduction des charges fiscales. Ce conflit d’intérêts est particulièrement visible durant la période initiale de cinq ans après l’obtention d’un permis d’exploitation, pendant laquelle les entreprises minières bénéficient d’exonérations fiscales. Elles sont alors incitées à exploiter au maximum les réserves de la mine dès les premières années. “Les incitations fiscales sont une porte d’ouverture à l’évasion fiscale. Par exemple : les entreprises exploitent les failles de la législation fiscale pour réduire le montant de leurs impôts”, explique une experte sur les questions minières, sous anonymat.

Le 9 décembre 2019, le ministère des Mines ivoirien cède aux négociations en accordant la suppression de l’impôt minimum forfaitaire et l’exonération sur le bénéfice industriel et commercial sur cinq années au profit des compagnies minières Endeavour Mining et Perseus Mining, après la signature de deux conventions pour l’exploitation respectivement des gisements aurifères de Daapleu et de Gbétibouo à l’ouest et de Yaouré au centre. 

D'après l’analyse de Soro Coulibaly, Doctorant en Droit Économique, et  Marie-Inès Kili, chercheur au centre d’étude en droit économique, la faiblesse du contrôle favorise l’évasion fiscale. De plus, l’absence de législation sur les groupes de sociétés, tant au niveau de la Côte d’Ivoire qu’au niveau de l’OHADA, aggrave la situation.

Cette pratique, bien que légale, au regard du code général des impôts, peut être utilisée par l’entreprise pour faire croire qu’elle gagne moins d’argent en Côte d’Ivoire, et ainsi payer moins d’impôts à l’État.

Après plusieurs relances par courrier pour un éclairage, le ministère des Mines n’a jusque-là pas répondu à notre sollicitation. Mais en lisant les textes, l’article 156 du décret relatif à la surveillance et au contrôle administratif, technique et financier du code de 2014 indique que c’est chaque entreprise qui rapporte ses chiffres de production à l’État. En d’autres termes, ce système repose sur la bonne foi des exploitants. Problème : en cas de sous-facturation ou d’erreurs, ce sont des milliards de francs CFA qui s’évaporent.

Depuis quelques années, l’Observatoire pour la bonne gouvernance du secteur extractif en Côte d’Ivoire (Obgse-CI) alerte sur les limites et le non-respect du dernier code minier, notamment au niveau des droits sociaux, environnementaux et économiques des communautés des zones minières.

Selon Léonard Kouakou, le secrétaire général, “le Code minier de 2014 n’a pas suffisamment pris en compte ce qui doit revenir aux communautés en termes d’emploi, de formation, de revenus financiers et même de sous-traitance minière. En ce qui concerne le secteur industriel, il y a beaucoup d'exonérations des taxes faites aux compagnies minières qui s’installent nouvellement et souvent elles en profitent pour faire clandestinement de l'exploitation dans la phase de construction. Ce qui constitue une perte véritable pour l'État de Côte d'Ivoire. Nous avons vu le cas dans la mine de Manganèse, dans la zone de Bondoukou en 2015”, déplore-t-il. 

L’autre faiblesse de ce code se situe au niveau de la convention minière signée avec l'État de Côte d'Ivoire et la mine. “C'est après signature que l'État demande à la mine de négocier avec les propriétaires terriens pour voir comment les choses vont se passer. Souvent, c'est un peu comme si les communautés n'avaient pas le droit de dire non.  L'article 3, par exemple, stipule que le sous-sol appartient à l'État de Côte d'Ivoire. Ce qui signifie que les communautés sont propriétaires de leurs terres, de leurs forêts, mais ce qui se trouve dans le sous-sol ne leur appartient pas”, ajoute-t-il.

Le Code minier de 2014 prévoit un fonds destiné aux communautés locales qui constitue une sorte de cotisation annuelle. 0,5 % du chiffre d’affaires doivent être versés par le détenteur du permis d’exploitation afin de réaliser des plans de développement socio-économique.

La gestion de ce fonds (dont les frais s'élèvent à 5 % des cotisations annuelles pour le secteur aurifère) est assurée par un Comité Local de Développement Minier (CDLM) présidé par le préfet de la région ou du département concerné et comprenant les représentants de toutes les couches des populations concernées.

Cependant, la création de ce comité se fait par arrêté ministériel dès lors que la compagnie minière entre dans la phase active de production de l’or. Cette période de latence laisse parfois un vide juridique qui profite à certaines entreprises.